Ophélie Gagneux | Madame Tendance Consulting

1. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par Ophélie Gagneux | Madame Tendance Consulting, en qualité de consultante indépendante spécialisée en stratégie d’entreprise, marketing, communication, vente, formation et graphiste.
Toute commande de prestation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.
Le devis signé par le Client ainsi que tout avenant éventuel constituent les Conditions Particulières de la mission. Les CGV et les Conditions Particulières forment ensemble le Contrat entre les parties.
Le Contrat est réputé conclu dès signature du devis par les deux parties, marquant l’acceptation des termes.

2. Exécution de la mission
Ophélie Gagneux s’engage à réaliser les prestations prévues dans le devis signé, avec soin, professionnalisme et en toute indépendance. La mission est définie par son objet, sa durée, les livrables attendus et les modalités financières indiquées dans le devis. La prestataire reste libre de l’organisation de son travail, dans le respect des délais convenus et des objectifs de la mission. Toute demande complémentaire ou modification de la mission fera l’objet d’un devis ou avenant spécifique.

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3. Durée
Le Contrat prend effet à la date de signature du devis ou à la date de démarrage indiquée, pour la durée précisée dans celui-ci. Il peut être renouvelé ou prolongé d’un commun accord par écrit.

4. Conditions financières
4.1 Prix
Les tarifs des prestations sont exprimés en euros, net de taxe – TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Ils sont définis en fonction de la nature, de la durée et de la complexité de la mission, selon un taux horaire, journalier ou forfaitaire indiqué dans le devis. Les éventuels frais annexes (déplacement, hébergement, achats spécifiques) sont à la charge du Client, après accord préalable et sur présentation des justificatifs. Les prestations graphiques ou de formation incluent, sauf mention contraire, la cession des droits d’exploitation sur les livrables, dans les conditions précisées dans le devis.
 

4.2 Modalités de paiement
Les paiements sont à effectuer à réception de facture, selon l’échéance validée avec le Client : début, milieu ou fin de mois. L’échéance est précisée dans le devis et sur chaque facture. En cas de retard de paiement, des pénalités de 10 % du montant total par jour de retard seront automatiquement appliquées dès le lendemain de la date d’échéance. Une indemnité forfaitaire de 40 € pourra également être facturée pour frais de recouvrement, conformément à la législation. Tout retard pourra entraîner la suspension immédiate de la mission jusqu’à régularisation complète.

5. Obligations du Client
Le Client s’engage à :
• Fournir à Madame Tendance Consulting toutes les informations nécessaires à la bonne exécution de la mission ;
• Faciliter l’accès aux ressources utiles (personnes, documents, outils, etc.) ;
• Respecter les délais de validation des livrables et retours.
Le Client reste responsable des décisions stratégiques prises à partir des recommandations fournies.

6. Résiliation
Le Contrat peut être résilié à l’initiative de l’une des parties en cas de manquement grave aux obligations contractuelles, 15 jours après une mise en demeure restée sans effet. En cas de résiliation anticipée par le Client, les prestations effectuées jusqu’à cette date seront facturées au prorata. Toute annulation unilatérale par le Client sans motif légitime pourra entraîner la facturation de frais compensatoires (indemnité égale à 30 % du montant total prévu dans le devis, sauf disposition contraire).

7. Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire dans le devis, la propriété des livrables est transférée au Client à compter du règlement complet de la prestation. La prestataire conserve le droit de mentionner ses réalisations à titre de référence dans son portfolio ou sa communication, sauf opposition expresse du Client.

8. Confidentialité
Chaque partie s’engage à garder confidentielle toute information désignée comme telle et reçue dans le cadre de la mission. Cette obligation demeure en vigueur pendant une durée de 2 ans après la fin du Contrat.

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9. Force majeure
La responsabilité de Madame Tendance Consulting ne pourra être engagée en cas de force majeure empêchant l’exécution normale de la mission (maladie, catastrophe naturelle, grève, etc.). En cas de suspension de la mission, les prestations déjà effectuées seront facturées.

10. Litiges
Le présent Contrat est régi par le droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d’accord dans un délai de 2 mois, le différend sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de Grenoble, lieu du siège de l’entreprise.

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